C’est quoi la loi AGEC?

Depuis le 1er janvier 2021, l’article 58 de la loi AGEC impose aux acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette obligation est un levier majeur pour intégrer le mobilier durable dans les projets d’architecture et d’aménagement intérieur, en s’appuyant sur des solutions telles que celles proposées par Reborn Interior.

Quel est le cadre réglementaire  ?

Le décret n°2021-254 impose que 20 % des dépenses publiques en mobilier soient consacrées à des produits de seconde main ou réemployés. Objectifs spécifiques :

• 20 % des achats de mobilier de bureau doivent provenir du réemploi.

• 15 % du mobilier doit intégrer des matériaux recyclés.

Pourquoi les architectes et designers d’intérieur sont clés ?

Les maîtres d’œuvre et prescripteurs jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ces obligations en intégrant ces critères dès la conception des projets. Reborn Interior accompagne les architectes en proposant une sélection de mobilier circulaire conforme aux exigences légales.

Quel est le mobilier concerné  ?

Les projets d’aménagement doivent intégrer des produits issus du réemploi, tels que des bureaux, chaises, tables, armoires, bibliothèques, caissons, lampes.

Une certification clé pour les entreprises  ?

Du mobilier responsable pour un impact réel sur vos espaces et votre démarche RSE : un atout pour l’économie circulaire et un levier stratégique pour obtenir des certifications environnementales et valoriser vos appels d’offres.

Comment garantir la traçabilité du mobilier de seconde main dans un projet ?  

La prise de photos des lots, l’état des produits, leur provenance et la documentation technique sont des éléments à inclure dans les dossiers de consultation.

Quelles sont les obligations légales ?  

À partir de 2025, les acheteurs publics devront déclarer leurs achats sur data.gouv.fr. Un engagement rentable et responsable en intégrant les obligations de la loi AGEC, les architectes et maîtres d’œuvre peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi valoriser leurs projets auprès de leurs clients. De plus, les entreprises cibles qui ne respectent pas ces obligations peuvent être sanctionnées (jusqu’à 15 000 € d’amende pour une personne morale).

Reborn Interior propose une offre de mobilier circulaire qui répond aux nouvelles normes tout en offrant des solutions esthétiques, modulables et fonctionnelles.